IA et droits d'auteur: la proposition de loi Darcos de nouveau examinée à l'Assemblée nationale pour rétablir l'équilibre entre géants de l'intelligence artificielle et créateurs
Après un premier échec en juin, la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des contenus protégés par les outils d'IA, fait son retour à l'Assemblée nationale ce 19 novembre…
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Faute de temps, la proposition de loi de Laure Darcos n’a pas pu être examinée. Elle pourrait être à nouveau présentée aux députés le 4 février 2027 dans la niche du groupe GDR (communistes et ultramarins).
Après un premier échec en juin, la proposition de loi Darcos, qui instaure une présomption d'utilisation des contenus protégés par les outils d'IA, fait son retour à l'Assemblée nationale ce 19 novembre.