Logement : Les interdictions de louer liées au diagnostic énergétique supprimées par les députés
L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement du Rassemblement national visant à supprimer l’interdiction de louer les passoires thermiques, instaurée par la loi Climat de 2021…
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Logement : l’Assemblée vote un amendement du RN supprimant toutes les interdictions de location liées au DPE
Les députés sont allés plus loin que le texte initial, qui prévoyait déjà un assouplissement de la réglementation sur les passoires énergétiques, en supprimant toutes les interdictions de louer liées au diagnostic de performance énergétique.
Logement : Les interdictions de louer liées au diagnostic énergétique supprimées par les députés
L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement du Rassemblement national visant à supprimer l’interdiction de louer les passoires thermiques, instaurée par la loi Climat de 2021