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France 📍 Paris

"Au départ, ce sont des mesures de l'état d'urgence": que sont les MICAS, ces procédures administratives qui visent certains manifestants?

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Source : BFMTV

Héritage de l'état d'urgence instauré après les attentats de 2015, les MICAS sont des assignations à résidences édictées par le ministre de l'Intérieur contre des personnes. Ce mardi 17 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé par un jugement ces mesures adoptées…

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Allégations/déclaration – non confirmé de façon indépendante

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"Au départ, ce sont des mesures de l'état d'urgence": que sont les MICAS, ces procédures administratives qui visent certains manifestants?

Héritage de l'état d'urgence instauré après les attentats de 2015, les MICAS sont des assignations à résidences édictées par le ministre de l'Intérieur contre des personnes. Ce mardi 17 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé par un jugement ces mesures adoptées…

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