Mobilisation sociale : à Grenoble, Paris et Lyon, la justice administrative inflige un camouflet au ministère de l’intérieur sur les Micas
Plusieurs personnes visées par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance leur interdisant de participer aux rassemblements prévus le 31 octobre avaient assigné l’Etat devant le tribunal administratif pour protester contre l’application de cette…
Lire la suite sur Le MondeBFMTV a été le premier à en parler (17.11. 18:56). 2 médias couvrent désormais ce sujet.
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Plusieurs personnes visées par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance leur interdisant de participer aux rassemblements prévus le 31 octobre avaient assigné l’Etat devant le tribunal administratif pour protester contre l’application de cette…
Le tribunal administratif de Paris a fait annuler trois mesures de contrôle et de surveillance (Micas) imposées par le ministère de l'Intérieur à trois manifestants. Elles les empêchaient de participer aux mobilisations d'octobre et de novembre.