Taxe sur la croissance des ventes de médicaments remboursables: le Conseil constitutionnel invalide des montants versés par les laboratoires entre 2014 et 2024
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le mode de calcul d'une taxe sur les médicaments remboursables, qui intégrait les remises commerciales accordées à l'Assurance maladie. Les industriels contestaient cette méthode de calcul depuis plusieurs années…
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Taxe sur la croissance des ventes de médicaments remboursables: le Conseil constitutionnel invalide des montants versés par les laboratoires entre 2014 et 2024
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le mode de calcul d'une taxe sur les médicaments remboursables, qui intégrait les remises commerciales accordées à l'Assurance maladie. Les industriels contestaient cette méthode de calcul depuis plusieurs années.