« Il y a un risque » : les magistrats peu convaincus par la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre
Le Sénat examinera le 19 novembre une proposition de loi controversée, qui considérerait par défaut que l’emploi d’une arme par les forces de l’ordre est conforme. Réclamée de longue date par les syndicats, notamment pour éviter les placements en garde à vue de policiers et de…
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La loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit être étudiée par le Sénat à partir de ce jeudi, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en juillet dernier.
Pour la sénatrice Mélanie Vogel et la députée Cyrielle Chatelain du groupe Ecologiste, la proposition de loi qui consiste à reconnaître une présomption de légitime défense aux policiers quand ils tirent se situe non seulement en dehors du pacte républicain, mais engendrerait…
Le Sénat examinera le 19 novembre une proposition de loi controversée, qui considérerait par défaut que l’emploi d’une arme par les forces de l’ordre est conforme. Réclamée de longue date par les syndicats, notamment pour éviter les placements en garde à vue de policiers et de…