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France 📍 Lyon

Hébergement d'urgence : Lyon n'obtient pas gain de cause face à l'Etat

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La Municipalité réclamait à l’Etat plus de 270 000 euros pour carence. Mais le tribunal a rejeté leur demande au motif qu'ils "ont fait le choix d'intervenir dans ce domaine (...) sans démontrer qu'ils y étaient contraints"…

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Hébergement d'urgence : Lyon n'obtient pas gain de cause face à l'Etat

La Municipalité réclamait à l’Etat plus de 270 000 euros pour carence. Mais le tribunal a rejeté leur demande au motif qu'ils "ont fait le choix d'intervenir dans ce domaine (...) sans démontrer qu'ils y étaient contraints"

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