Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat adopte à nouveau une « taxe lapin », malgré la censure du Conseil constitutionnel l’an dernier
L’an dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que la mesure n’était pas suffisamment cadrée. Près de 27 millions de consultations ne seraient pas honorées chaque année en France…
Lire la suite sur Sud OuestBFMTV a été le premier à en parler (16.11. 13:14). 2 médias couvrent désormais ce sujet.
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Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat adopte à nouveau une « taxe lapin », malgré la censure du Conseil constitutionnel l’an dernier
L’an dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que la mesure n’était pas suffisamment cadrée. Près de 27 millions de consultations ne seraient pas honorées chaque année en France
Elle avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel: les sénateurs adoptent une nouvelle "taxe lapin" pour pénaliser les rendez-vous médicaux manqués par les patients
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ce lundi 16 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement qui introduit une sorte de "taxe lapin", pénalisant les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Mais la mesure a peu de…