Colère sociale: la justice fait annuler trois décisions du ministère de l'Intérieur empêchant des manifestants de se mobiliser
Le tribunal administratif de Paris a fait annuler trois mesures de contrôle et de surveillance (Micas) imposées par le ministère de l'Intérieur à trois manifestants. Elles les empêchaient de participer aux mobilisations d'octobre et de novembre…
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Plusieurs personnes visées par des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance leur interdisant de participer aux rassemblements prévus le 31 octobre avaient assigné l’Etat devant le tribunal administratif pour protester contre l’application de cette…
Le tribunal administratif de Paris a fait annuler trois mesures de contrôle et de surveillance (Micas) imposées par le ministère de l'Intérieur à trois manifestants. Elles les empêchaient de participer aux mobilisations d'octobre et de novembre.