Boutique pillée en marge d’une manifestation à Lyon en 2023 : l’État échappe à l’indemnisation
Le tribunal administratif de Lyon a jugé que les dégradations commises dans une boutique SFR lors de la Fête du travail par un groupe de black blocs, en tête du cortège institutionnel, ne relèvent pas d’une défaillance de l’État au titre du maintien de l’ordre…
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L’État peut-il être tenu responsable des pillages causés lors des manifestations ? C’est l’objet d’une décision du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté les demandes d’indemnisation de la boutique et son assureur après des faits commis lors d’une manifestation le 1er mai…
Le tribunal administratif de Lyon a jugé que les dégradations commises dans une boutique SFR lors de la Fête du travail par un groupe de black blocs, en tête du cortège institutionnel, ne relèvent pas d’une défaillance de l’État au titre du maintien de l’ordre.